Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont l’agence Bruit Blanc Tech, en qualité d’éditeur de la plateforme, collecte, utilise et protège les données personnelles. Elle s’applique au site et à la plateforme. Le traitement des données est réalisé dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la réglementation française applicable.

2. Responsable du traitement

Pour les données collectées via le site et pour la gestion des comptes et des abonnements, le responsable du traitement est l’éditeur : Sébastien Palacin Noblet EI, 51284381400041, entreprise individuelle, 1 place du Bourguet, 31230 L'Isle En Dodon, France. Pour les données que l’utilisateur saisit dans la plateforme dans le cadre de son activité (ses propres clients, par exemple), l’utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et l’éditeur intervient comme sous-traitant, au sens du RGPD.

3. Données collectées

La plateforme collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement :

• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (sous forme chiffrée), informations de l’organisation.
• Données de facturation : informations liées à l’abonnement et aux paiements, traitées via un prestataire de paiement sécurisé.
• Données saisies par l’utilisateur dans le cadre de son activité (contacts, rendez-vous, documents).
• Données techniques de connexion et de navigation, nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

4. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour fournir le service souscrit, gérer les comptes et les abonnements, assurer le support, garantir la sécurité de la plateforme et respecter les obligations légales de l’éditeur. Les données saisies par l’utilisateur ne sont utilisées que pour lui rendre le service : elles ne sont ni revendues, ni exploitées à des fins commerciales par l’éditeur.

5. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat d’abonnement, sur le respect d’obligations légales, sur l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer la sécurité et l’amélioration du service, ou sur le consentement de la personne concernée lorsqu’il est requis.

6. Isolation et sécurité des données

Chaque organisation dispose d’un espace de données isolé : ses données ne sont jamais mélangées avec celles d’autres comptes. Les principales données personnelles (identité et coordonnées des contacts, et selon les modules activés, notes de suivi) sont chiffrées au repos au moyen d’un algorithme AES-256, les clés de chiffrement étant conservées hors de la base de données. Les échanges avec la plateforme sont sécurisés (HTTPS/TLS). L’accès est protégé par mot de passe chiffré, double authentification optionnelle, gestion des rôles et limitation des tentatives. L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé. Le détail figure à la page Niveaux de service.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l’abonnement. À la clôture du compte, l’utilisateur dispose d’un délai de trente jours pour exporter ses données, après quoi celles-ci sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi (notamment les factures, conservées dix ans au titre des obligations comptables). La suppression d’un compte utilisateur procède par une anonymisation irréversible ; un effacement complet des données peut être demandé à l’éditeur.

8. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées chez l’éditeur et à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ces prestataires n’interviennent que sur instruction de l’éditeur et sont soumis à des obligations de protection des données équivalentes. Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Les principaux sous-traitants sont :

• Hébergement de la plateforme et des données : prestataire d’infrastructure indiqué dans les mentions légales.
• Paiement et gestion de l’abonnement : Stripe.
• Envoi d’e-mails et de SMS : Brevo (Union européenne).
• Synchronisation d’agenda et visioconférence, lorsque le client l’active : Google.
• Génération de contenu par intelligence artificielle, module optionnel : Anthropic.
• Supervision technique des erreurs : Sentry.

Certains de ces prestataires sont susceptibles de traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, cadre EU-US Data Privacy Framework). La liste nominative à jour et les garanties associées figurent dans le contrat de sous-traitance, présenté à la page Sous-traitance.

9. Cookies

Le site et la plateforme utilisent des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement, notamment pour maintenir la session de l’utilisateur connecté. La mesure d’audience du site s’appuie sur un outil respectueux de la vie privée, sans cookie ni traçage individuel. Tout cookie non essentiel n’est déposé qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose des droits suivants sur les données la concernant :

• Droit d’accès aux données et d’information sur leur traitement.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la limitation et droit d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format réutilisable.

L’utilisateur peut exercer une partie de ces droits directement depuis son espace, notamment l’export de ses données. Pour les autres demandes, il peut s’adresser à l’éditeur.

11. Contact et réclamation

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à l’éditeur à l’adresse contact@bruit-blanc-tech.fr, ou au délégué à la protection des données : contact@bruit-blanc-tech.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.