Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage de la plateforme éditée par l’agence Bruit Blanc. Elles s’appliquent à toute personne disposant d’un compte, qu’il s’agisse d’un compte gratuit ou d’un abonnement payant. En créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter les termes.

2. Accès au service

La plateforme est accessible en ligne, via un navigateur web, sans installation. L’accès suppose une connexion internet et un équipement compatible, qui restent à la charge de l’utilisateur. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques.

3. Compte utilisateur

L’ouverture d’un compte nécessite une adresse e-mail valide. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. En cas d’usage non autorisé, il en informe l’éditeur sans délai.

Chaque organisation dispose d’un espace de données isolé : les données d’un compte ne sont jamais accessibles depuis un autre compte.

4. Usage conforme

L’utilisateur s’engage à faire un usage de la plateforme conforme à la loi, aux présentes CGU et à sa destination. Sont notamment interdits :

• Tout usage portant atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
• Toute tentative d’accès non autorisé à la plateforme ou aux données d’autres comptes.
• Toute action visant à perturber, dégrader ou détourner le fonctionnement du service.
• L’enregistrement de contenus illicites ou de données dont l’utilisateur n’a pas le droit de disposer.

5. Modules à activation soumise aux CGU

Certains modules permettent de saisir des informations de suivi détaillé (par exemple des notes de consultation ou un dossier client approfondi). Ces modules ne sont activés qu’après une acceptation explicite de l’utilisateur. La plateforme met à disposition un outil de saisie : l’utilisateur reste seul responsable de la nature des données qu’il enregistre, de leur sensibilité éventuelle et de leur conformité à la réglementation applicable à son activité.

6. Contenu et données de l’utilisateur

L’utilisateur conserve la pleine propriété des données et contenus qu’il saisit dans la plateforme. Il en garantit la licéité. L’éditeur n’accède à ces données que dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du service, à sa maintenance ou au support, et ne les exploite à aucune autre fin.

7. Responsabilités

• L’éditeur fournit la plateforme et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité.
• L’utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il publie, des données qu’il enregistre et de l’usage qu’il fait du service.
• L’utilisateur s’engage à un usage conforme à la loi et aux présentes conditions.
• L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’un usage non conforme, d’une erreur de l’utilisateur ou d’une cause qui lui est extérieure.

8. Disponibilité et maintenance

Le service peut faire l’objet d’interruptions pour maintenance ou évolution. L’éditeur s’efforce de réaliser ces opérations aux heures de moindre usage et d’en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

9. Suspension et clôture du compte

En cas de manquement grave aux présentes CGU, l’éditeur peut suspendre ou clôturer le compte concerné, après information de l’utilisateur et, sauf urgence, à l’issue d’un délai lui permettant de régulariser sa situation. L’utilisateur peut, de son côté, demander la clôture de son compte à tout moment ; il dispose alors d’un délai pour exporter ses données.

10. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

11. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l’utilisation de la plateforme vaut acceptation des conditions mises à jour.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution fait l’objet d’une recherche de solution amiable avant, le cas échéant, d’être porté devant les juridictions compétentes.