Guide complet : la facture conforme pour therapeutes
Mentions obligatoires, numerotation, TVA, delais de conservation... Tout ce qu'il faut savoir pour emettre des factures legalement conformes.
- Toutes les mentions obligatoires detaillees
- Regles TVA et numerotation specifiques therapeutes
- Les 6 erreurs les plus courantes et comment les eviter
- Comparatif Word vs logiciel de facturation
Pourquoi ce guide est indispensable
Une facture incomplete ou non conforme peut vous couter 15 € d'amende par mention manquante ou erronee, avec un plafond pouvant atteindre 50 % du montant de la facture. Pour un therapeute qui emet plusieurs centaines de factures par an, le risque financier est reel.
En tant que therapeute, vous n'emettez pas des « factures » au sens commercial du terme, mais des « notes d'honoraires ». La distinction est importante : le titre du document, les mentions obligatoires et les regles de TVA different. Ce guide vous explique exactement ce qui s'applique a votre situation.
Votre identite (le praticien)
La premiere zone de votre note d'honoraires doit contenir vos informations d'identification. Voici les mentions obligatoires :
| Mention | Obligatoire | Detail |
|---|---|---|
| Nom et prenom | Oui | Votre nom civil complet (pas un pseudo) |
| Mention « EI » | Oui | Obligatoire depuis mai 2022 pour tous les entrepreneurs individuels |
| Activite exercee | Oui | Ex : Osteopathe, Sophrologue, Naturopathe |
| Adresse du cabinet | Oui | Adresse complete de votre lieu d'exercice principal |
| Numero SIRET | Oui | 14 chiffres (SIREN + NIC) |
| Numero ADELI | Selon profession | Obligatoire pour les professions reglementees (kine, infirmier, etc.) |
Obligation EI : depuis le decret du 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel doit ajouter la mention « EI » ou « Entrepreneur Individuel » sur tous ses documents professionnels (factures, devis, courriers). L'absence de cette mention peut entrainer des sanctions.
L'identite du patient
| Mention | Obligatoire | Detail |
|---|---|---|
| Nom et prenom du patient | Oui | Identite du beneficiaire de la prestation |
| Adresse postale | Oui | Adresse du domicile du patient |
En tant que therapeute, la quasi-totalite de vos prestations sont des actes B2C (Business to Consumer) : vous facturez des particuliers. Les regles sont donc celles de l'arrete du 3 octobre 1983 relatif a la publicite des prix des prestations de services.
Si vous facturez un professionnel (B2B — par exemple une entreprise pour une intervention en milieu professionnel), les obligations sont renforcees par l'article L441-9 du Code de Commerce et incluent des mentions supplementaires (delais de paiement, penalites de retard, indemnite forfaitaire pour frais de recouvrement).
Identification du document
| Mention | Obligatoire | Detail |
|---|---|---|
| Titre « Note d'honoraires » | Oui | Pas « Facture » — vous exercez une profession liberale |
| Numero unique sequentiel | Oui | Chronologique, continu, sans trou (ex : 2025-001, 2025-002...) |
| Date d'emission | Oui | Date a laquelle le document est cree |
| Date de la prestation | Oui | Date de la consultation (peut differer de la date d'emission) |
La numerotation est l'un des points les plus controles. Elle doit etre :
- •Chronologique : chaque numero doit suivre le precedent dans l'ordre temporel.
- •Continue : pas de trou dans la sequence. Si vous avez la note 2025-042, la suivante doit etre 2025-043.
- •Unique : chaque numero ne peut etre utilise qu'une seule fois. Pas de doublons.
Vous pouvez utiliser un prefixe annuel (2025-001) ou mensuel (202501-001). L'important est de choisir un format et de s'y tenir toute l'annee.
Detail de la prestation
| Mention | Obligatoire | Exemple |
|---|---|---|
| Nature de la prestation | Oui | Consultation d'osteopathie, Seance de sophrologie |
| Description | Oui | Seance de 45 minutes, Bilan initial |
| Quantite | Oui | 1 (en general, sauf forfait multi-seances) |
| Prix unitaire HT | Oui | 60,00 € |
Soyez precis dans la description de votre prestation. « Consultation » seul ne suffit pas — precisez la nature de l'acte et sa duree. Cela protege autant votre patient (pour ses remboursements mutuelle) que vous (en cas de controle).
La suite dans le guide complet
Recevez le PDF complet par email avec :
- Sections 5-6 : montant, TVA et conditions de paiement
- Exemple complet d'une note d'honoraires conforme annotee
- Les 6 erreurs les plus courantes (et comment les eviter)
- Comparatif Word vs logiciel de facturation
- Checklist rapide a cocher avant chaque envoi
Vos donnees sont protegees. Pas de spam, desinscription en un clic.
Pourquoi ce guide ?
Facturez en toute confiance
Conformite legale
Assurez-vous que chaque facture emise respecte la legislation en vigueur. Evitez les amendes et les redressements.
Gain de temps
Plus besoin de verifier chaque mention a chaque facture. Suivez le guide une fois, appliquez-le a chaque fois.
Serenite au quotidien
Facturez l'esprit tranquille entre deux consultations, en sachant que vos documents sont parfaitement conformes.