Une facture mal rédigée peut vous causer des problèmes avec l'administration fiscale ou empêcher vos patients de se faire rembourser. Voici tout ce qu'il faut savoir, expliqué simplement.
Les informations essentielles sur VOUS (le thérapeute)
Votre identité complète
- Nom et prénom ou nom de votre société si vous en avez une
- Adresse complète de votre cabinet
- Numéro SIRET (obligatoire pour tous les professionnels)
Vos numéros professionnels
- Numéro ADELI pour les ostéopathes, sophrologue
- Numéro RPPS pour les professionnels de santé réglementés
- Un de ces numéros doit obligatoirement figurer sur la facture
Exemple concret :
Marie MARTIN - Ostéopathe D.O.
12 rue de la Santé, 75001 Paris
SIRET : 123 456 789 00012
N° ADELI : 75 93 0456 7
Les informations sur votre PATIENT
Le minimum requis
- Nom et prénom du patient
- Adresse (au moins la ville)
Pour les entreprises
Si vous facturez une entreprise (médecine du travail par exemple) :
- Nom de l'entreprise
- Adresse du siège social
- Numéro SIRET de l'entreprise
Bon à savoir : Pas besoin du numéro de sécurité sociale ! C'est une donnée trop sensible.
Les informations sur la FACTURE elle-même
Le numéro de facture
- Obligatoire et unique
- Doit suivre une séquence sans trou
- Format libre : 2025-001, FAC-2025-001, ou simplement 001
Exemple Nomisora : Le système génère automatiquement des numéros comme "2025-00001"
La date
- Date d'émission de la facture (obligatoire)
- Date de la consultation si différente (recommandé)
Les détails de la PRESTATION
Description claire
- Nature de l'acte : "Consultation ostéopathie", "Séance sophrologue", etc.
- Date de la consultation si pas déjà mentionnée
Les montants
- Prix unitaire HT (hors taxe)
- Taux de TVA appliqué
- Montant total TTC (toutes taxes comprises)
Cas particulier des thérapeutes : La plupart sont exonérés de TVA. Dans ce cas, mentionnez :
"TVA non applicable - Article 293 B du CGI"
Exemple de ligne de facturation
Consultation ostéopathie - 15/01/2025
Montant : 60,00 €
TVA non applicable - Article 293 B du CGI
TOTAL À PAYER : 60,00 €
Les mentions de PAIEMENT
Si la facture est payée
Indiquez clairement :
- "Facture acquittée" ou "Payée"
- Mode de paiement : Espèces, CB, Chèque, Virement
- Date du paiement
Si la facture est à payer
Précisez :
- Date limite de paiement (facultatif en libéral)
- Modalités de paiement acceptées
Les mentions SPÉCIALES selon votre situation
Si vous êtes en micro-entreprise
Ajoutez obligatoirement :
"Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)"
Si vous êtes exonéré de TVA
Mentionnez :
"TVA non applicable - Article 293 B du CGI"
Pour les remplacements
Si vous êtes remplaçant, indiquez :
- Votre nom et vos coordonnées
- La mention "En remplacement de [Nom du titulaire]"
Les erreurs à éviter
Ne PAS faire
- Laisser des trous dans la numérotation
- Antidater ou postdater une facture
- Modifier une facture déjà émise (faire un avoir à la place)
- Oublier votre numéro ADELI/RPPS
À faire absolument
- Conserver une copie de chaque facture (10 ans minimum)
- Numéroter dans l'ordre chronologique
- Vérifier que toutes les mentions sont présentes
Comment Nomisora vous simplifie la vie
Tout est automatique !
Quand vous créez une facture avec Nomisora :
- ✅ Toutes les mentions légales sont automatiquement ajoutées
- ✅ La numérotation suit automatiquement sans trou
- ✅ Vos informations professionnelles sont pré-remplies
- ✅ Le format est conforme pour les mutuelles et CPAM
Configuration une fois pour toutes
- Entrez vos informations dans les paramètres
- Ajoutez votre numéro ADELI/RPPS
- Choisissez votre format de numérotation
- C'est tout ! Nomisora s'occupe du reste
Cas pratiques fréquents
"Mon patient a perdu sa facture" → Avec Nomisora, retrouvez-la en 2 secondes et renvoyez-la par email
"La mutuelle demande une facture détaillée" → Toutes les mentions obligatoires sont déjà présentes
"Je dois modifier une facture" → Si elle est en brouillon, modifiez-la. Sinon, créez un avoir et une nouvelle facture
En résumé : votre check-list
Une facture légale doit contenir :
- ☐ Vos nom, adresse, SIRET, ADELI/RPPS
- ☐ Nom et adresse du patient
- ☐ Numéro unique de facture
- ☐ Date d'émission
- ☐ Description de la prestation
- ☐ Montants HT, TVA, TTC (ou mention d'exonération)
- ☐ Mention "Acquittée" si payée
Avec Nomisora, 100% de ces mentions sont automatiques !
Besoin d'aide pour configurer vos factures ? Notre support est là pour vous accompagner.